Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

12 documents · Valais · Vernayaz · Effacer les filtres

Plan de quartier (PQ) - "Tsarreire Tope / Clos du Rhône"

Plan d'affectation · Vernayaz · En vigueur depuis le 6 oct. 2025

Décision du Conseil d'Etat du 24 février 2016

Espace réservé aux eaux · Vernayaz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin Officiel du 20.08.2024

Zone réservée · Vernayaz · En vigueur depuis le 20 août 2024

Abrogé
Convention ou contrat

Réserves forestières · Vernayaz · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Décision du Conseil d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vernayaz · En vigueur depuis le 24 sept. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vernayaz · En vigueur depuis le 24 sept. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vernayaz · En vigueur depuis le 20 sept. 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vernayaz · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vernayaz · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vernayaz · En vigueur depuis le 26 avr. 2017

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vernayaz · En vigueur depuis le 26 avr. 2017

Règlement communal des constructions et des zones de Vernayaz

Vernayaz · En vigueur depuis le 26 avr. 2017