Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 614 documents · Valais · Effacer les filtres

Quartierplan (QP) - "Tanzboden"

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Bau- und Zonenreglement 2001

Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Lalden · En vigueur depuis le 11 avr. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Lalden · En vigueur depuis le 11 avr. 2001

Bau- und Zonenreglement Lalden

Lalden · En vigueur depuis le 11 avr. 2001

Révision globale du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 28 mars 2001

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 28 mars 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Niedergesteln · En vigueur depuis le 21 mars 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Niedergesteln · En vigueur depuis le 21 mars 2001

Bau- und Zonenreglement Niedergesteln

Niedergesteln · En vigueur depuis le 21 mars 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Schutzgebiet VAEW "Bietsch- und Jolital"

Degrés de sensibilité au bruit · Niedergesteln · En vigueur depuis le 14 mars 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Schutzgebiet VAEW "Bietsch- und Jolital"

Plan d'affectation · Niedergesteln · En vigueur depuis le 14 mars 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponietone "Feldgraben"

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 17 janv. 2001

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Umzonung der Parzelle Nr. 4521

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 17 janv. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenregelements (BZR)

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 20 déc. 2000

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Sonderzonen "Maisensäss- und Erhaltungszone"

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 6 déc. 2000

Teilrevision der Nutzungsplanung und Hinweisinventar - Sonderzonen

Plan d'affectation · Niedergesteln · En vigueur depuis le 6 déc. 2000

Gesamtrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Bellwald · En vigueur depuis le 22 nov. 2000

Bau- und Zonenreglement Bellwald

Bellwald · En vigueur depuis le 22 nov. 2000

Gesamtrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 22 nov. 2000

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Charrat

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 8 nov. 2000

Plan de quartier - "Place - Coméraz"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 6 nov. 2000

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Troistorrents · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Règlement communal des constructions et des zones de Troistorrents

Troistorrents · En vigueur depuis le 31 oct. 2000