Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
- 872
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- 14
Par canton
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Résultats
117 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 26 nov. 2010
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 28 juil. 2010
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 2010
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 1 mars 2010
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 14 déc. 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 23 oct. 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 1 mai 2009
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 oct. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 sept. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 27 août 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 19 août 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 28 juil. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 3 juil. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 22 janv. 2008
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2007
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 sept. 2007
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 31 mai 2007
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 2 mai 2007