Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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117 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 7 mai 2025
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 19 sept. 2023
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 22 févr. 2023
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2022
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 4 juil. 2022
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 17 mai 2022
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 9 mai 2022
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 16 févr. 2022
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 20 août 2021
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 20 avr. 2021
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 17 mars 2021
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 2 févr. 2021
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 23 oct. 2020
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2020
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 12 août 2019
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 9 juil. 2019
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 28 sept. 2018
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 24 avr. 2018
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2018
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 7 déc. 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 déc. 2017