Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

117 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinienplan Morgartenstrasse Teilstüäck Ländli

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2004

Baulinien- und Strassenplan Blasenbergstrasse Teilstrecke Weinbergstrasse bis Bauzonenrand

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2004

Baulinien- und Strassenplan mit Niveaulinienplan Nordzufahrt

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 avr. 2004

Baulinienplan Untere Allmendstrasse Zugerstrasse-Knonauerstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 21 oct. 2003

Baulinienplan Rainstrasse Mattenstrasse-Albisstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 sept. 2003

Baulinienplan Erlistrasse Grabenackerstrasse-Zonengrenze

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 sept. 2003

Baulinienplan Blickensdorferstrasse 18-22

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 25 sept. 2003

Baulinienplan Zugerbergstrasse-Bernoldweg

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 24 mars 2003

Baulinienplan-Änderung Industriestrasse Knonauerstrasse-Sennweidstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 18 nov. 2002

Baulinienplan-Änderung Feldstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 mai 2002

Baulinienplan-Änderung Hofstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 6 mai 2002

Bau- und Strassenlinienplan Blumenweg

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 1 mai 2001

Baulinienplan-Änderung Oberwil-Dorfzentrum Artherstrasse-Widenstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 26 janv. 2001

Strassen- und Baulinienplan Verlängerung Dammstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Baulinienplan-Änderung Stolzengraben

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 2 nov. 2000

Strassenplan Rigistrasse Teilstrecke Sonnenweg-Pförtner

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 29 sept. 2000

Strassenplan Verlegung Grundstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 21 août 2000