Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres

114 Genehmigung Schutzzone Zigerhüttli vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

113 Genehmigung Schutzzone Wisstannen vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

112 Genehmigung Schutzzone Holzöpfelbaum vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

Naturschutzgebiet Spitzmattli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Zollweid

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Schachen Chamau

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Mühlauerbrücke

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Oberwilerwald

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Untermüli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Wasenbächli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Lorzengabel

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Schwumeren

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Deibühlried

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Spitzmattli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Brusthöchi

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Mülistockwald

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Mülistock

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Teilrevision Umzonung Chäsimatt

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Risch Bebauungsplan Nr. 15 - Chäsimatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Nettenbach

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Wilersee

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Baulinienplan Hinterburg- und Baarerstrasse (Kantonsstrasse N)

Alignements · Neuheim · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Verfügung Nr. 2 AFW, 05.10.2018; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018

Verfügung Nr. 1 AFW, 05.10.2018; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018

Verfügung AFW, 05.10.2018; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018