Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres

Naturschutzgebiet Egelsee

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 29 sept. 2009

Baulinienplan Morgartenstrasse Teilstück Chalchrain (GS 716)

Alignements · Oberägeri · En vigueur depuis le 7 sept. 2009

Teilrevision 2009 Chalchrain

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2009

Teilrevision Schlumpfenhof, GS Nr. 1767

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 2009

Zug Bebauungsplan Nr. 7084 - Post

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 août 2009

Teilrevision GS 1729, Mattliweg rev.10.10.2012 und 14.05.2013

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 août 2009

Zug Bebauungsplan Nr. 7073 - Feldpark

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 juil. 2009

Teilrevision GS 431, Gehrenrank, GS 446, Griesgruben, GS 2155, Alosen

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 juil. 2009

Teilrevision GS 2225 Chlösterli

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 juil. 2009

Baulinienplan Bachweg

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2009

Gefahrenzonenplan 2009

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Teilrevision GS 1488, Filderen

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 29 mai 2009

Baulinienplan Hauptstrasse (Kantonsstrasse 381b) Teilstrecke Dorfkern West

Alignements · Oberägeri · En vigueur depuis le 13 mai 2009

Baulinienplan-Änderung Herti 6

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2009

Strassenplan Früebergstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 1 mai 2009

Baulinienplan Autobahn T4 Teilstück Früeberg (GS 3084)

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 1 mai 2009

Baar Bebauungsplan Nr. 32 - Früeberg

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 1 mai 2009

Teilrevision Blimoos

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 avr. 2009

51 Genehmigung Schutzzone Schwändi vom 20.04.2009

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 avr. 2009

50 Genehmigung Schutzzone Unterfurren vom 20.04.2009

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 avr. 2009

Teilrevision Neuhof Süd

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 avr. 2009

Strassenplan Kreisel - Kantonsgrenze ZG / ZH (Kantonsstrasse O)

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

124 Genehmigung Schutzzone Banäbni vom 31.03.2009

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2009

Teilrevision Sonnenruh

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2009

Baulinienplan Göblikanal Teilstrecke: Schleife Nord

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 25 mars 2009