Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Dorfkern

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Alpe Pian Doss

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Brambrüeschbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

GewR_Sanierung Mündung Rütibach

Plan d'affectation spécial · Buerglen · En vigueur depuis le 1 avr. 2023

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Schwettiberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 avr. 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Uezwil · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Grundwasserfassung Charewald

Zones de protection des eaux souterraines · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 27 mars 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan Festlegung der Gewässerräume

Espace réservé aux eaux · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Givisiez · En vigueur depuis le 22 mars 2023

GEWR QP 40/QP/37/0 Quartierplan Osboplatz

Espace réservé aux eaux · Liestal · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Sondernutzungsplan Hochwasserschutz Mülbach, Sax (Abschnitt 1.915 km - 2.681 km)

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 3 mars 2023

Sondernutzungsplan Amalerva Frümsen km 0.000 bis 0.104, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 3 mars 2023

Turgi Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Baden · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Sondernutzungsplan Chez Fritz

Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Sondernutzungsplan Ruchlibach (Gew. 1662), Sapraun Valens/Pfäfers

Plan d'affectation spécial · Pfäfers · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

GewR_07.15.20 Scheid­bach mit 07.15.20.05 Seitenarm Scheidbach

Plan d'affectation spécial · Waeldi · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Arealplan Obermühle (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Arealplan Obermühle

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 15 févr. 2023