Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung AFW, 21.03.2022; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 21 mars 2022

Verfügung AFW, 17.03.2022; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 mars 2022

Teilrevision Buswendeplatz Fidaz

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 15 mars 2022

Wiedererwägung Parzelle 460

Limite statique de la forêt · Schwaderloch · En vigueur depuis le 8 mars 2022

Teilrevision Erweiterung ZöBa Klinik Gut

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 mars 2022

Teilrevision Dorfplatz Igis

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc (gescannter Plan GGP Cava Böcc)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraumausscheidung und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraum, Gefahrenzonen und Bereinigung Zonenabgrenzungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Verfügung AFW, 14.02.2022; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Hölstein, Anpassung Rodung Stutzweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2022

55/BSP/50/0_Mutationen Waldbaulinien