Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

9 037 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Sanierung Badenerstrasse (Ersatzaufforstung) (AW1384)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 22 avr. 2025

Waldkataster - Waldfeststellung auf dem Gebiet der Gemeinde Giffers

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Waldkataster - Waldfeststellung auf dem Gebiet der Gemeinde St. Silvester

Limite statique de la forêt · St. Silvester · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Waldkataster - Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Tentlingen

Limite statique de la forêt · Tentlingen · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Teilrevision Rothornbahn Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

47/BSP/34/0_Mutation Waldbaulinien Bereich ISOS - Gebiet

Alignements forestiers · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Quartierplan Davos Baselgia

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Teilrevision BauG Reorganisation Baubehörde

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Verfügung AFW, 08.04.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Verfügung AFW, 08.04.2025; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Steinbruch Gabentopf, Etappe 4, Etappe 1 (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Verfügung AFW, 02.04.2025; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Verfügung AFW, 25.03.2025; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2025

Verfügung AFW, 25.03.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, secteur "article 377 - Le Creux"

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Teilrevision Umsetzug KRL / Antennenanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Cadastre forestier - Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Ferpicloz

Limite statique de la forêt · Ferpicloz · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Waldfeststellung "St. Anna und Krüsi" 2025, Bezirk Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 mars 2025

OP-Teilrevision Aufhebung Naturschutzzone "Wald an der Scheidrüfi"

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025

Tuggen: Rodungsbewilligung "Kesselrietgraben Kantonsstrasse" vom 11. März 2025

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 11 mars 2025