Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

9 037 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Rothenthurm: Waldfeststellungsverfügung "Deponie Spitzleren" vom 11. Februar 2025

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 mars 2025

Wiedererwägung Parzelle 7

Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 26 févr. 2025

Teilrevision Siedlung und Landschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de l’aire forestière

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Convention annexe concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Contrat en vue de la création d'une réserve naturelle dans la Commune de Fully (Follatères)

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung über das Naturwaldreservat - Twingi

Réserves forestières · Binn · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière de Tortin

Réserves forestières · Nendaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung - Waldreservat - Simplon Süd

Réserves forestières · Zwischbergen · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Abgrenzung des Waldareales, Gesamtrevision Ortsplanung, Waldfeststellung

Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 4 févr. 2025