Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision BauG Reorganisation Baubehörde

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Teilrevision Umsetzug KRL / Antennenanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025

OP-Teilrevision Aufhebung Naturschutzzone "Wald an der Scheidrüfi"

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025

Teilrevision Siedlung und Landschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Quartierplan Under Feld / Under Chrüzli - Änderung 2024

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Hochgebirgsklinik

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 20 déc. 2024

Arosa, Quartierplan Nüwis

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Teilrevision Val da Cuoz und Val Sogn Placi

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Teilrevision 2024 (BauG, Gefahrenzonen, Naturschutzzone, Grundwasser- u. Quellschutzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Quartierplan Ober Ruvria

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Patnalerweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2024

Teilrevision Tourismusentwicklung, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Teilrevision Tourismusentwicklung, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 nov. 2024