Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision 2014 Pigniu

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision Baugesetz Art. 66 Touristikzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Gesamtrevision 5

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Sagogn · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan Hotelzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision Ausser dem Sagensteg

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · Schluein · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Quartierplan Tamära

Procédure de plan de quartier · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision Bereinigungen und kleinere Korrekturen

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilrevision Regionale Gewerbezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Soazza · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

Teilrevision Einzonung Dual

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

Teilrevision Laus

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

Teilrevision Regionale Gewerbezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Teilrevision Naturschutzzone Grossmatta

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Teilrevision Martels

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Teilrevision Aufhebung Sisitierung Parz. 874

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 18 mars 2014

Nachtrag Quartierpläne 2014

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 17 mars 2014

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 14 mars 2014

Teilrevision 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 11 mars 2014

Teilrevision Kurhaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 mars 2014

Quartierplan Oberer Schluochtweg

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 28 févr. 2014