Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'600

Résultats

3 600 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Sandhübelstrasse

Plan d'affectation spécial · Brunegg · En vigueur depuis le 27 avr. 1982

KNP K268 und K411

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 27 avr. 1982

Erschliessungsplan Mattenweg - Horlachen

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Erschliessungsplan Birkenstrasse

Plan d'affectation spécial · Ehrendingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Gestaltungsplan Chilerai

Plan d'affectation spécial · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Erschliessungsplan Oberäsch

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Erschliessungsplan Widhag - Schanz inkl. Änderung 1982

Plan d'affectation spécial · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Erschliessungsplan Bünn

Plan d'affectation spécial · Magden · En vigueur depuis le 26 janv. 1982

Erschliessungsplan Steinliacher

Plan d'affectation spécial · Laufenburg · En vigueur depuis le 19 janv. 1982

Erschliessungsplan Schürlifeld

Plan d'affectation spécial · Oberentfelden · En vigueur depuis le 19 janv. 1982

Erschliessungsplan Münchwilen West

Plan d'affectation spécial · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 20 oct. 1981

Erschliessungsplan Münchwilen Ost

Plan d'affectation spécial · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 20 oct. 1981

Erschliessungsplan Hexacker - Knubel

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 25 août 1981

Erschliessungsplan Hexacker - Knubel

Plan d'affectation spécial · Oberkulm · En vigueur depuis le 25 août 1981

Erschliessungsplan Schwärzi

Plan d'affectation spécial · Freienwil · En vigueur depuis le 25 août 1981

Erschliessungsplan Klempen

Plan d'affectation spécial · Reitnau · En vigueur depuis le 25 août 1981

Erschliessungsplan Bünte

Plan d'affectation spécial · Freienwil · En vigueur depuis le 25 août 1981

Erschliessungsplan Mattächer

Plan d'affectation spécial · Remetschwil · En vigueur depuis le 30 juin 1981

Erschliessungsplan Birch

Plan d'affectation spécial · Oberkulm · En vigueur depuis le 30 juin 1981

Erschliessungsplan Althaus - Killacker, Ittenthal

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 30 juin 1981

Erschliessungsplan Hinter der Mühle

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 30 juin 1981

Gestaltungsplan Limmatau

Plan d'affectation spécial · Ennetbaden · En vigueur depuis le 9 juin 1981

Erschliessungsplan Bünten

Plan d'affectation spécial · Gontenschwil · En vigueur depuis le 2 juin 1981

Erschliessungsplan Unterfeldstrasse, Mattenstrasse

Plan d'affectation spécial · Gränichen · En vigueur depuis le 2 juin 1981

Erschliessungsplan Unterdorf Räbenacker

Plan d'affectation spécial · Tägerig · En vigueur depuis le 2 juin 1981