Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baldingen Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Erschliessungsplan Obsteinen

Plan d'affectation spécial · Villigen · En vigueur depuis le 22 janv. 1996

Gestaltungsplan Pfaffnern

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 3 janv. 1996

Erschliessungsplan Halden

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 3 janv. 1996

Erschliessungsplan Altachen (Abänderung Bifang Nord / Glurlimatt)

Plan d'affectation spécial · Brittnau · En vigueur depuis le 20 déc. 1995

Bauzonenn- und Kulturlandplan Vorstadt, Spieldruckenwinkel, Müsel und Schlieferli

Plan d'affectation · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Böbikon Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Gallenkirch Kulturlandplan

Plan d'affectation · Bözberg · En vigueur depuis le 21 nov. 1995

Elfingen Kulturlandplan

Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 21 nov. 1995

Elfingen Bauzonenplan

Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 21 nov. 1995

Plan d'affectation · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Plan d'affectation · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Plan d'affectation spécial · Moosleerau · En vigueur depuis le 1 nov. 1995

Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

Gestaltungsplan Binzenhof

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 18 oct. 1995

Gestaltungsplan Behmen I

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 18 oct. 1995

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Uezwil · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Bauzonenplan Hüsliacher

Plan d'affectation · Mönthal · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Plan d'affectation · Mönthal · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Plan d'affectation · Schafisheim · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Gestaltungsplan Grossacker

Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 6 sept. 1995

Erschliessungsplan Ritzhans - Duppeli

Plan d'affectation spécial · Zeiningen · En vigueur depuis le 6 sept. 1995

Bözen Kulturlandplan

Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 5 sept. 1995