Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Alte Turnhalle

Plan d'affectation spécial · Gebenstorf · En vigueur depuis le 30 oct. 2017

Bauzonen- und Kulturlandplan Änderungen

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 25 oct. 2017

Plan d'affectation · Boswil · En vigueur depuis le 25 oct. 2017

Plan d'affectation · Boswil · En vigueur depuis le 25 oct. 2017

Gestaltungsplan Dorfplatz

Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 19 oct. 2017

Plan d'affectation · Muhen · En vigueur depuis le 27 sept. 2017

Plan d'affectation · Muhen · En vigueur depuis le 27 sept. 2017

Kulturlandplan Siedlungsei Schloss Kasteln

Plan d'affectation · Schinznach · En vigueur depuis le 27 sept. 2017

Gestaltungsplan Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 25 sept. 2017

Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 6 sept. 2017

Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 6 sept. 2017

Erschliessungsplan Wallenhof

Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Erschliessungsplan Feldmatte

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Erschliessungsplan Vorder Zelgli

Plan d'affectation spécial · Seon · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Gestaltungsplan Steimet

Plan d'affectation spécial · Wölflinswil · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Erschliessungsplan Feldmatte

Plan d'affectation spécial · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Gestaltungsplan Stöckacher

Plan d'affectation spécial · Birrhard · En vigueur depuis le 26 juil. 2017

Gestaltungsplan Rotelstrasse/Wartburgstrasse

Plan d'affectation spécial · Aarburg · En vigueur depuis le 26 juil. 2017

Erschliessungsplan Obsteinen Nord

Plan d'affectation spécial · Villigen · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Erschliessungsplan Rebrain inkl. Änderung 2017

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Erschliessungsplan Schulstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberhof · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Erschliessungsplan Bächli

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Burg Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 28 juin 2017

Plan d'affectation · Magden · En vigueur depuis le 14 juin 2017

Plan d'affectation · Magden · En vigueur depuis le 14 juin 2017