Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'060

Résultats

3 060 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonenplan Ortsteil Bremgarten

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Erweiterung Materialabbauzone Eichfeld und Chrüz

Plan d'affectation · Tägerig · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Teilrevision NUPLA 2024

Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Bauzonenplan Teilrevision NUPLA 2024

Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Gestaltungsplan Floss- und Stockacher

Plan d'affectation spécial · Tägerig · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Gestaltungsplan Unterdorf-Güterstrasse

Plan d'affectation spécial · Neuenhof · En vigueur depuis le 13 nov. 2025

Gestaltungsplan Bahnhofsaal

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Plan d'affectation · Döttingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Bauzonenplan Areal Feldschlösschen und Mobilitätskonzept

Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Gestaltungsplan Areal C: Roniger-Park

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Gestaltungsplan Badenerstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Erschliessungsplan Sandgasse

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Bauzonenplan Umzonungen zu ÖBA

Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 24 sept. 2025

Gestaltungsplan Inneri Gassächer

Plan d'affectation spécial · Neuenhof · En vigueur depuis le 11 sept. 2025

Gestaltungsplan Wohnüberbauung Langweid

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 12 août 2025

Erschliessungsplan Industriegebiet Süd

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Sagi

Plan d'affectation spécial · Vordemwald · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Bachmatt

Plan d'affectation spécial · Windisch · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Pilatusstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 11 août 2025