Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie1'068

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 28 oct. 2016

Altholzinsel Sigmetholde

Réserves forestières · Wittnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung der Altholzinsel Hügeli

Réserves forestières · Schöftland · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Buhalde

Réserves forestières · Suhr · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Rohrerberg

Réserves forestières · Suhr · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Säurain

Réserves forestières · Suhr · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung der Altholzinsel Spitzhübel

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung der Altholzinsel Risi

Réserves forestières · Oberkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Naturwaldreservat Fetzholz

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Schofrain

Réserves forestières · Muhen · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Haumättli

Réserves forestières · Möhlin · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung der Altholzinsel Putschebni

Réserves forestières · Menziken · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Naturwaldreservat Huserholz

Réserves forestières · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung Altholzinsel Tüfelshöchi

Réserves forestières · Hirschthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung Naturwaldreservat Chestenberg

Réserves forestières · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung Naturwaldreservat Chestenberg

Réserves forestières · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung Naturwaldreservat Lägern

Réserves forestières · Ehrendingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Waldreservat Ämmeribuck

Réserves forestières · Döttingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Winterhau

Réserves forestières · Bözberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Ölberg

Réserves forestières · Brittnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Altholzinsel Weierrain

Réserves forestières · Brittnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Erweiterung Auenwaldreservat Rohrer Schachen

Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Anschluss Lenzburg Süd (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Anschluss Lenzburg Süd (Rodung)

Limite statique de la forêt · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Wildtierkorridor Böttstein - Villigen (Rodung)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 25 août 2015