Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
254 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Zone réservée · Appenzell · En vigueur depuis le 9 mai 2023
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 28 mars 2023
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 28 mars 2023
Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 3 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 27 sept. 2022
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mai 2022
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 mars 2021
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 2 mars 2021
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 janv. 2021
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mars 2020