Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Bleicheli, Parz. Nrn. 82, 83

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 23 sept. 2003

Teilzonenplan Mohren 2, Parz. Nr. 431

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 23 sept. 2003

Quartierplan Mohren 2, Parz. Nrn. 431, 432, 537

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 23 sept. 2003

Teilzonenplan Werkhof Furth, Parz. Nr. 172

Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juil. 2003

Teilzonenplan Werkhof Furth, Parz. Nr. 172

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juil. 2003

Teilzonenplan Teufener Strasse Parz. Nr. 665

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 24 juin 2003

Teilzonenplan Unterrechstein mit Feststellung der Waldgrenze

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 24 juin 2003

Quartierplan Harschwendi Ost, Änderung

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 17 juin 2003

Quartierplan Unterwaldstatt

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 20 mai 2003

Teilzonenplan Dorf Süd, Parz. Nrn. 377, 405

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 13 mai 2003

Quartierplan Dorf Süd, Parz. Nr. 377

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 13 mai 2003

Quartierplan Stofel Nord

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 29 avr. 2003

Teilzonenplan Risi, Parz. Nr. 589, 600

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 25 févr. 2003

Quartierplan Au Parz. Nr. 1199

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

Quartierplan Haag-Büel, geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

Teilzonenplan Büel Parz. Nrn. 2045, 2066

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

Teilzonenplan Sägholzstrasse 64, Parz. Nr. 336

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 7 janv. 2003

Teilzonenplan Hof Ost

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 3 déc. 2002

Quartierplan Hof Ost

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 3 déc. 2002

Teilzonenplan Haufen 200

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 19 nov. 2002

Teilzonenplan Nieschbergstrasse, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 12 nov. 2002

Quartierplan Brugghöhe, Änderung 2002

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 12 nov. 2002

Quartierplan Sonder

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 29 oct. 2002

Quartierplan Ob dem Steg

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 29 oct. 2002

Teilzonenplan Libanon

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 22 oct. 2002