Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Egg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Teilzonenplan Poststrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Quartierplan Steinwichslen, Teiländerung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 16 mai 2000

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nr. 431

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 4 avr. 2000

Teilzonenplan Platz, Parz. Nr. 1100

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Teilzonenplan Vorderbrenden

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Teilzonenplan Tanne

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Teilzonenplan Kapf

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 14 mars 2000

Quartierplan Wiesental, Teiländerung 1999

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 déc. 1999

Teilzonenplan Sägli Parz. Nr. 809

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 30 nov. 1999

Teilzonenplan Lortanne Parz. Nrn. 9, 281

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 23 nov. 1999

Teilzonenplan Mempfel, Parz. Nr. 188

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 14 sept. 1999

Gestaltungsplan Langenacker, Änderung 1999

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 août 1999

Teilzonenplan Böhl, Parz. Nr. 596

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 29 juin 1999

Quartierplan Hof I, Teiländerung

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999

Teilzonenplan Hof, Änderung

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999

Gestaltungsplan Au Speicherschwendi, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 avr. 1999

Teilzonenplan unteres Sägli Parz. Nr. 367

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 600

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 188, 1999

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Quartierplan Harschwendi Ost, Änderung 1999

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 9 mars 1999

Quartierplan Unterwilen III, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 1999

Quartierplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Quartierplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilzonenplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999