Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

552 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Lampenberg, Tannenboden-Allmet

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 janv. 2009

Buus, Allmetgraben

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Maisprach, Schönenberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Rugen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Farnsberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Allmetgraben

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Maisprach, Schönenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Rugen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Buus, Farnsberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Reinach, Arlesheim, Reinacherheide

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008

Reinach, Arlesheim, Reinacherheide

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008

Brislach, Rodung Radroute

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2008

Dittingen, 78 WGK 1/9-12

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2008

Liedertswil, 69 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 2008

Liestal, 25 WGK 1/9

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 janv. 2008

Blauen, Blauenweide

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Scheidegg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Rümlingen, Häfelfingen, Chrindel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Blauen, Blauenweide

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Scheidegg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Rümlingen, Häfelfingen, Chrindel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Langenbruck, 67 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 nov. 2007

Münchenstein, 10 WGK 6 Ergänzung

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Liestal, 25 WGK 2/45-54

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2007

Augst, 18 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2007