Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

97 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Abbruch Gebäude T und Neubau Kinder- und Jugendpsychiatrische

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 janv. 2018

Neue Zufahrtsstrasse IWB Pumpwerk

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 13 juil. 2017

Hagenaustrasse - Neubau Werkhalle

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 juil. 2017

Neubau Alterswohnen Bethesdapark (5. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 mai 2017

OPERA BELL, Neubau Parkhaus

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Neubau Werkarena Basel

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 févr. 2017

Bethesda Untersuchungszimmer-Trakt (3. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 janv. 2017

Montage eines Rheinkrans als Denkmal

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 déc. 2016

Werbesäule Kannenfeldplatz

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 sept. 2016

Neubau Parkhaus Roche (Provisorium)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 27 juil. 2016

Neubau Spielplatz Lange Erlen

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 juil. 2016

Abrogé
Tramverlängerung Tram 3

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 mars 2015

Neubau Demenzheim Marthastift

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 nov. 2014

Novartis-Campus Tiefgarage, Porte und Park

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 mai 2014

Verbreiterung Grenzacherstrasse

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 janv. 2014

Rheinuferpromenade zwischen St. Johanns Park und Grenze Frankreich

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 nov. 2013

Zwischennutzung Klybeckquai: Karavanserei

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 nov. 2013

Zwischennutzung Klybeckquai: Landestelle

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Neubauten Werkareal BVB - BI / Werkstätten Bahninfrastruktur

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 24 avr. 2013

Bethesda Geburtsklinik (2. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 févr. 2013

Umnutzung Unterhaltszentrum für Radsätze (UZR)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 déc. 2012

Bethesda Pflegezentrum (1. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 juil. 2012

Kontakt- und Anlaufstelle Wolf-Gottesacker

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 juin 2012

Umbau Lagerhaus Erlenmatt

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 déc. 2011

Abrogé
A2 Halbanschluss Rheinhafen Kleinhüningen

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 déc. 2009