Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

507 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Marly, la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 6 mai 1996

Commune de Villeneuve, plan d'améngement local, secteur "Les Iles", constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Surpierre · En vigueur depuis le 30 avr. 1996

Gemeinde Wallenbuch. Waldfestellung

Limite statique de la forêt · Gurmels · En vigueur depuis le 21 févr. 1996

Commune d'EstavayerleLac, PAD "Route d'Yverdon La Rosière". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 20 févr. 1996

SaintAubin. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 13 févr. 1996

Commune de Lussy, Secteur "La Fin des Grands Champs" Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Pierrafortscha · En vigueur depuis le 27 déc. 1995

Commune d'EstavayerleLac, PAD "BelAir. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Gemeinde Plaffeien Waldfeststellung auf Arkikel 1215baaa des Katasters der Gemeinde Plaffeien

Limite statique de la forêt · Plaffeien · En vigueur depuis le 9 oct. 1995

Commune de Belfaux. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Belfaux · En vigueur depuis le 25 août 1995

Commune de Marly, articles 59, 137 et 140 Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 11 août 1995

Waldfeststellung auf Artikel 558, 684, 708, 744, 751, und 762 des Katasters der Gemeinde Courgevaux

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 10 août 1995

Décisionde constatation de la nature forestière au lieudit "Sous la Corbière" sur le territoire communal d'EstavayerleLac

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 19 juil. 1995

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Meyriez

Limite statique de la forêt · Merlach · En vigueur depuis le 12 juil. 1995

Grattavache, la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · La Verrerie · En vigueur depuis le 26 juin 1995

Commune de GRANGESPACCOT, plan d'aménagement de détail "AgyExpo". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 6 juin 1995

Commune de Corserey, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 26 mai 1995

Commune de Siviriez, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière, secteur "Au Pontonney"

Limite statique de la forêt · Siviriez · En vigueur depuis le 8 mai 1995

Commune de Granges, plan d'aménagement local Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Granges (Veveyse) · En vigueur depuis le 28 avr. 1995

Bossonnens. la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bossonnens · En vigueur depuis le 31 mars 1995

Commune de PontlaVille. Constatation de la nature forestière aux abords de la zone de golf

Limite statique de la forêt · Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 24 mars 1995

Commune de ChâtelStDenis, plan d'aménagement de détail" Les Vérollys" Constatation de la nature forestiére

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Waldfeststellung auf Artikel 808 des Katasters der Gemeinde Tafers

Limite statique de la forêt · Tafers · En vigueur depuis le 18 nov. 1994

Commune de Gletterens, Plan d'aménagement de détail "Fin de Gros Bois Dessous". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gletterens · En vigueur depuis le 17 août 1994

Commune de Posieux, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière, secteur "Bois des Côtes"

Limite statique de la forêt · Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 16 août 1994

MontagnylaVille, la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Montagny (FR) · En vigueur depuis le 29 juil. 1994