Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Sinergia

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 mai 2016

Teilrevision Baugesetz Natur und Landschaftsschutz

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 17 mai 2016

Plan da quartier Via Veglia

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 9 mai 2016

Quartierplan Schlossbongert

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 mai 2016

Teilrevision Energieanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 26 avr. 2016

Quartierplan Plaus

Procédure de plan de quartier · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 26 avr. 2016

Piano di quartiere Vial-Milimort modifica 1

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 25 avr. 2016

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 5 avr. 2016

Quartierplan Segantini-/ Güterstrasse 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Teilrevision Gewerbemischzone Bursa

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 15 mars 2016

Teilrevision Buchlisch Rüti

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 15 mars 2016

Teilrevision Erschliessung Schrabachbündti / Hinterdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 10 mars 2016

Teilrevision 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 mars 2016

Molinis, Quartierplan Pardiel

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 23 févr. 2016

Teilrevision Zonenplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 15 févr. 2016

Teilrevision Zonenplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 15 févr. 2016

Teilrevision Zonenplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 15 févr. 2016

Teilrevision Steinbruch Marscholegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 9 févr. 2016

Teilrevision Steinbruch Marscholegg (gescannter Plan ZGP Steinbruch Marscholegg 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 9 févr. 2016

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Teilrevision Hotel Krone

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Teilrevision MulinTelli

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Teilrevision MTB-Routen

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 19 janv. 2016

Quartierplan Saulzas

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 janv. 2016