Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'748

Résultats

6 748 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Wilfeld 2. Teiländerung

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 7 sept. 2020

Gestaltungsplan Höchster Strasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2020

Planungszone Wanne-Büelbach

Zone réservée · Gams · En vigueur depuis le 31 août 2020

Sondernutzungsplan Schützenwiesweg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 26 août 2020

Änderung Überbauungsplan Schöntal - Gartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 25 août 2020

Sondernutzungsplan Parzelle Nr. 880W / 881W, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 25 août 2020

Erlass Planungszone Parz. Nr. 778

Zone réservée · Neckertal · En vigueur depuis le 20 août 2020

Sondernutzungsplan Signalstrasse, Hofweg bis Kirchstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 18 août 2020

Sondernutzungsplan Signalstrasse, Kirch- bis Bäumlistorkelstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 18 août 2020

Sondernutzugsplan ARA Sargans

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 17 août 2020

Teilzonenplan ARA Sargans - Genehmigung

Plan de zones · Sargans · En vigueur depuis le 17 août 2020

Sondernutzungsplan Görbsbach Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Pfäfers · En vigueur depuis le 27 juil. 2020

Sondernutzungsplan 1. Änderung Überbauungsplan Melserhof

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 7 juil. 2020

Zonenplanänderung Bruggwiesen/Flurhofstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Überbauungsplan Institut auf dem Rosenberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Sondernutzugsplan Malerva

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 18 juin 2020

Sondernutzungsplan Schutzmülibach / Kiesfang Schutzmüli

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 18 juin 2020

Planungszone für Mobilfunkanlagen

Zone réservée · Sargans · En vigueur depuis le 16 juin 2020

Sondernutzungsplan Stadtergasse, Gestaltung und Erschliessung von Parzellen Nrn. 1261 und 1262

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 12 juin 2020

Sondernutzungsplan Mattenhofbach; Festlegung Gewässerraum; Baulinien

Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 5 juin 2020

Sondernutzungsplan Mittellauf Grabserbach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 3 juin 2020

Baulinienplan Lerchenfeld West, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 juin 2020

Baulinienplan Lerchenfeld Ost, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 juin 2020

Schutzverordnung Ergänzung Dorflinde Weisstannen - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 2 juin 2020

Überbauungs- und Gestaltungsplan Einstein Kongress 1. Abänderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2020