Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'749

Résultats

6 749 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Parz. Nr. 23

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 20 juil. 2018

Deponieplan Wiederauffüllungs- und Rekultivierungsplan Salen-Hasenäcker

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Baulinienplan Ausbau Mollenwiesenbach

Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 juil. 2018

Sondernutzungsplan Simmi

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 16 juil. 2018

Baulinienplan Renaturierung Simmi Sondernutzungsplan Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 16 juil. 2018

Baulinienplan Gewässerraum Entsumpfungskanal km 2.140 bis km 1.530, Gewässerraum Berschnerbach km 0.300 bis km 0.000; Festlegung Gewässerraum Art. 41a GschV

Plan d'affectation spécial · Walenstadt · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Überbauungsplan Häftlibach

Plan d'affectation spécial · Mörschwil · En vigueur depuis le 26 juin 2018

Teilzonenplan Häftlibach - Genehmigung

Plan de zones · Mörschwil · En vigueur depuis le 26 juin 2018

Teilzonenplan Käserei Bräägg, Bazenheid - Genehmigung

Plan de zones · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Sondernutzungsplan Käserei Bräägg, Bazenheid

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Überbauungsplan Gamperdon, Änderung

Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Teilzonenplan Gamperdon - Genehmigung

Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Sondernutzungsplan Auenstrasse - Diepoldsauerstrasse

Plan d'affectation spécial · Widnau · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Baulinienplan Bach Lehn

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 13 juin 2018

Überbauungsplan Räbgrueb

Plan d'affectation spécial · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Baulinienplan Rätscherenbach und Romenschwandenbach

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Gestaltungsplan Kirchenau

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Überbauungsplan Sporthalle Institut auf dem Rosenberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2018

Teilzonenplan Zentrum / Mühlegut - Genehmigung

Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 30 mai 2018

Baulinienplan Gatinabach, Azmoos, Festlegung Gewässerraum nach Art. 36a GSchG, Abschnitt Bim Schützenhus

Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 28 mai 2018

Teilzonenplan bim Schützenhaus, Azmoos - Genehmigung

Plan de zones · Wartau · En vigueur depuis le 28 mai 2018

Baulinienplan Offenlegung Furtbach Parzelle 755

Plan d'affectation spécial · Gaiserwald · En vigueur depuis le 17 mai 2018

Teilzonenplan Fischenriet, Flächengleicher Abtausch - Genehmigung

Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 9 mai 2018

Teilzonenplan Erweiterung MZG Parz. Nr. 152, Einzonung / Umzonung - Genehmigung

Plan de zones · Tübach · En vigueur depuis le 8 mai 2018

Sondernutzungsplan Erweiterung MZG

Plan d'affectation spécial · Tübach · En vigueur depuis le 8 mai 2018