Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Résultats

454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 8 juin 1993

Plan d'affectation spécial · Büttenhardt · En vigueur depuis le 18 mai 1993

QP SHA Grafenbuck

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 janv. 1993

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 22 déc. 1992

Nutzungsplanung Altdorf (1992)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 15 déc. 1992

QP Schwaderloch

Plan d'affectation spécial · Siblingen · En vigueur depuis le 29 sept. 1992

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 25 août 1992

Nutzungsplanung Bibern (1992)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 7 juil. 1992

BLP Erli (ausser Kraft gesetzt am 20.02.2023)

Plan d'affectation spécial · Buchberg · En vigueur depuis le 5 mai 1992

Nutzungsplanung (1992) Änderung GB 384

Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 10 mars 1992

Nutzungsplanung (1992)

Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1992

Nutzungsplanung (1991)

Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 13 août 1991

Zonenplan Guntmadingen (1990): Änderung Reservebauzone

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 13 août 1991

Nutzungsplanung Hemmental (1991)

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 févr. 1991

Zonenplan Guntmadingen (1990)

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 6 févr. 1990

Nutzungsplanung (1989) Änderung GB 586

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 30 janv. 1990

Nutzungsplanung (1989)

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 2 mai 1989

Plan d'affectation spécial · Buch (SH) · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

BLP Thayngen: Dornböschen - Schaffhauserzelg

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 21 oct. 1986

QP Reibäckerli (Ergänzung)

Plan d'affectation spécial · Büttenhardt · En vigueur depuis le 29 juil. 1986

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 19 nov. 1985

QP Kohlrüti (Ergänzung)

Plan d'affectation spécial · Büttenhardt · En vigueur depuis le 4 juin 1985

QP SHA Winkelried

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 22 janv. 1985

QP SHA Seewadel

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 20 nov. 1984

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 15 mai 1984