Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schwyz798

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan Teil Siedlung; Änderung "Grossried"; Genehmigung vom 3. Juli 2018

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Gestaltungsplan "Herti Plus"; Genehmigung vom 16. Januar 2018

Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 16 janv. 2018

Gestaltungsplan "Seewen Feld, Baufeld 7 und 8"; Genehmigung der Änderung vom 5. Dezember 2017

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 5 déc. 2017

Gestaltungsplan "Schweigwies", Genehmigung vom 28. November 2017

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

Gestaltungsplan "Rigi Royal Park"; Genehmigung vom 8. November 2017

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 8 nov. 2017

Gestaltungsplan "Alti Glasi Buttikon"; Genehmigung vom 31. Oktober 2017

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 31 oct. 2017

Gestaltungsplan "Wohnzone Altenbach"; Genehmigung vom 29. August 2017

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 29 août 2017

Gestaltungsplan "Birkenweg"; Genehmigung vom 16. August 2017

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 16 août 2017

Gestaltungsplan "Unterstrick"; Genehmigung der Änderung vom 16. August 2017

Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 16 août 2017

Gestaltungsplan "Freihof", Genehmigung vom 16. August 2017

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 16 août 2017

Zonenplan Teil Landschaft; Genehmigung vom 23. Mai 2017

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 1 août 2017

Baureglement; Genehmigung vom 23. Mai 2017

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 1 août 2017

Zonenplan Teil Siedlung; Genehmigung vom 23. Mai 2017

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 1 août 2017

Gestaltungsplan "Unterfeld"; Genehmigung vom 4. Juni 2017

Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 4 juin 2017

Baureglement; Änderung; Genehmigung vom 23. Mai 2017

Plan d'affectation · Schwyz · En vigueur depuis le 23 mai 2017

Gestaltungsplan "Migelweg"; Genehmigung der Änderung vom 16. Mai 2017

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 16 mai 2017

Gestaltungsplan "Räbe"; Genehmigung vom 16. Mai 2017

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 16 mai 2017

Gestaltungsplan "Langacker"; Genehmigung der Änderung vom 25. April 2017

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 25 avr. 2017

Gestaltungsplan "BZW"; Genehmigung vom 4. Juli 2017

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 4 avr. 2017

Gestaltungsplan "Boden Ost"; Genehmigung vom 21. Februar 2017

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 févr. 2017

Gestaltungsplan "Panorama"; Genehmigung vom 6. Dezember 2016

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Gestaltungsplan "Schoos-West"; Genehmigung vom 6. Dezember 2016

Plan d'aménagement détaillé · Rothenthurm · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Gestaltungsplan "Hillside", Genehmigung vom 16. November 2016

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 16 nov. 2016

Gestaltungsplan "Feldpark"; Genehmigung vom 25. Oktober 2016

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Gestaltungsplan "Pfarrweid"; Genehmigung der Änderung vom 25. Oktober 2016

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 25 oct. 2016