Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie4'596
Résultats
4 596 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Lommis · En vigueur depuis le 1 nov. 2021
Plan d'affectation spécial · Lommis · En vigueur depuis le 1 nov. 2021
Plan d'affectation spécial · Berg · En vigueur depuis le 1 nov. 2021
Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 9 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan de zones · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021