Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 100 und 953

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 16 mars 2015

Zonenplan <1998> Seezelgstrasse Parz.Nr. 139, Parz.Nr. 919,

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 16 mars 2015

Zonenplan <2000> (Parz. Nrm. 2996 und 9245)

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 mars 2015

Zonenplan <1999> Strohwilen Parz. Nr. 3059

Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 24 févr. 2015

Zonenplan <1987> Parz.Nr. 41625 Bühl

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 févr. 2015

Zonenplan <1994> Schutzobjekte (Aufhebung)

Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 29 janv. 2015

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 70760 Scheitzelstrasse

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 70144, 70145, 70147, 70995 Oberwilerstrasse

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 50260, 51015 Baumer Electric AG

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Zonenplan <1987> Waffenplatz

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Zonenplan <1987> Naturschutzgebiet Allmend

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Zonenplan <1997> Moosacker, Parzelle Nr. 245

Plan de zones · Mammern · En vigueur depuis le 26 nov. 2014

Zonenplan <2000> Bahnhofstrasse

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2014

Zonenplan <2010> Kraftwerk

Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Zonenplan <2005> Türkei

Plan de zones · Bischofszell · En vigueur depuis le 1 sept. 2014

Zonenplan <2012> Mettlen Parz. Nrn. 438, 440, 1386

Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 27 août 2014

Zonenplan <2003> Bitzi 2014

Plan de zones · Langrickenbach · En vigueur depuis le 24 juil. 2014

Zonenplan <2004> Parz. Nr. 23

Plan de zones · Herdern · En vigueur depuis le 2 juil. 2014

Zonenplan <2003> Inertstoffdeponie Aspi Erweiterung

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 23 juin 2014

Zonenplan <2003> Parz. Nrn. 401, 402, 403, 404, 623 und 624

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 1 juin 2014

Zonenplan <2012> Waltschacker-Fabrikwise

Plan de zones · Muenchwilen · En vigueur depuis le 2 mai 2014

Zonenplan <2012> Rütistrasse

Plan de zones · Muenchwilen · En vigueur depuis le 2 mai 2014

Zonenplan <1997> Parz. Nr. 731 und 841, Dingenhart

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Zonenplan <1988>

Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Zonenplan <2013>

Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 30 avr. 2014