Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 22 avr. 2009

Modification partielle d'un plan de quartier - "Les Bellinzières"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 avr. 2009

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements - Reckingen-Gluringen

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Voirambeys", Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 25 mars 2009

Plan d'aménagement détaillé - "Les Mayens de l'Aprily"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 23 mars 2009

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 11 mars 2009

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Zamplan-Crétillon"

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 28 janv. 2009

Approbation d'un plan routier

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 14 janv. 2009

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Zone für touristische Bauten

Plan d'affectation · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 10 déc. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Erschmatt

Plan d'affectation · Leuk · En vigueur depuis le 10 déc. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur "Ourzos-Châtelard"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 19 nov. 2008

Plan d'aménagement détaillé - "Gravière de la Morge"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 11 nov. 2008

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Hohtenn

Plan d'affectation · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 5 nov. 2008

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Leuk · En vigueur depuis le 22 oct. 2008

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Albinen · En vigueur depuis le 22 oct. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Veyras

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) und Genehmigung des Quartierplans (QP) "Engersch" - Bratsch

Plan d'affectation · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et de l'avenant au règlement intercommunal sur les constructions - Lieu-dit "Tsansindrout", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 23 sept. 2008

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Mühlebach

Plan d'affectation · Ernen · En vigueur depuis le 17 sept. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Maiensässzone Obflie/Schranni"

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 17 sept. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 17 sept. 2008

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenregements - Zone für Skipisten

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 10 sept. 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Clives"

Plan d'affectation · Chippis · En vigueur depuis le 20 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions de Chermignon, Lens, Montana et Randogne - Domaine skiable de Crans-Montana-Aminona

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 12 août 2008