Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé - "Domaine skiable de Téléverbier SA"

Plan d'affectation · Riddes · En vigueur depuis le 6 févr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé - "Domaine skiable de Téléverbier SA"

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 6 févr. 2013

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Sous le Lac/Nord-est"

Plan d'affectation · Salvan · En vigueur depuis le 4 févr. 2013

Plan d'aménagement détaillé - "La Vernaz"

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 4 févr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Erweiterung der Dorfzone

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Plan de quartier (PQ) - "Les Haussex"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Tschüdanga"

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Talstation Rosswald

Plan d'affectation · Ried-Brig · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Martigny

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 23 janv. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gebiet "Leisee"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 16 janv. 2013

Plan de quartier (PQ) - "Devins Sud"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 19 déc. 2012

Modification du règlement communal des constructions et des zones - Résidences principales et secondaires

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 19 déc. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Obri Tuftra"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 5 déc. 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Mellaux"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Vers Chez Borré 7a"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Devins"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Devins"

Plan d'affectation · Icogne · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Les Rochats"

Plan d'affectation · Champéry · En vigueur depuis le 7 nov. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Ze Chännle"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 24 oct. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Hinners Furi"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 24 oct. 2012

Plan de quartier (PQ) - "Meuloin 4"

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 23 oct. 2012

Plan de quartier (PQ) - "Meuloin 3"

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 23 oct. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "L'Evouette"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 10 oct. 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Vers Chez Borré 7b"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 1 oct. 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Leuk · En vigueur depuis le 26 sept. 2012