Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Villages de Luc et Fortunau"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 6 nov. 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 29 oct. 2003

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und Genehmigung der Detailnutzungsplanung (DNP) - "Staldbach"

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 15 oct. 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur village

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 15 oct. 2003

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Suen - St-Martin secteur aval"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 8 oct. 2003

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Flaches - Gréféric - Ossona"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 8 oct. 2003

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Article 74

Plan d'affectation · Arbaz · En vigueur depuis le 27 août 2003

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Erweiterung der Deponiezone "Zum Biel"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 13 août 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 25 juin 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 25 juin 2003

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Dorfplatz

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 4 juin 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 21 mai 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Le Raccard des Champs"

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 14 mai 2003

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Condémines sud"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 9 mai 2003

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Reschbiel"

Plan d'affectation · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 16 avr. 2003

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Ze Stadle"

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 9 avr. 2003

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - ''Bouillets Nord / Aval''

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 4 avr. 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Parcelles No 35 et 1391 de Vernamiège

Plan d'affectation · Mont-Noble · En vigueur depuis le 2 avr. 2003

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Grengiols · En vigueur depuis le 5 mars 2003

Inventaire des villages de Ayer

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 19 févr. 2003

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Saxonne - Champ de la Grange"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 13 févr. 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Ancien Sierre"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 12 févr. 2003

Detailnutzungsplan (DNP) - "Sevenett"

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 20 nov. 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponie- und Gewerbezone "Zum Biel"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 20 nov. 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Revouire"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 13 nov. 2002