Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiete "Alte zentrale Kelchbach" und "Untere Binen"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 15 mai 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Skisportzonenplan Nord"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 15 mai 2019

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et plan d'aménagement détaillé - "Décharge de Collombé"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Plan de quartier (PQ) - "Les Morands-Extension 2018"

Plan d'affectation · Riddes · En vigueur depuis le 21 mars 2019

Modification partielle du PAZ et du règlement communal des constructions et des zones - Domaine skiable de TéléNendaz SA

Plan d'affectation · Isérables · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Unner der Fura"

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 30 janv. 2019

Plan d'aménagement détaillé (PAD) "Hameau de Baule"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 13 déc. 2018

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et adoption d'un plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Fontaines", "Trinité", "Péchôt" et "Les Tsamorès", Les Agettes

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 13 déc. 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Z'Matt"

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Bouélé"

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Némiaz" et "Vérines"

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 5 sept. 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Spitalzentrum Oberwallis und Reserveflächen

Plan d'affectation · Brig-Glis · En vigueur depuis le 22 août 2018

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Kippel · En vigueur depuis le 22 août 2018

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "A5 - Anzère"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 27 juil. 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements und des Detailnutzungsplans - "Golf Leukerfeld"

Plan d'affectation · Leuk · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - St-Luc, secteurs "La Forêt", "Par di Modzes" et "Le Rotsé"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Cormayeur"

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 30 mai 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 30 mai 2018

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 16 mai 2018

Plan d'aménagement détaillé - "Grand Brûlé"

Plan d'affectation · Leytron · En vigueur depuis le 9 mai 2018

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Villard sur la route"

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 26 avr. 2018

Modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et Plan d’aménagement détaillé (PAD) - Zone équestre Les Mangettes

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 11 avr. 2018

Quartierplan (QP) - Bäret

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 11 avr. 2018