Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Valais483
Résultats
483 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Périmètres de protection des eaux souterraines · Grengiols · En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Grengiols · En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Bellwald · En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Zeneggen · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Almagell · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Lax · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Ferden · En vigueur depuis le 11 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Täsch · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Täsch · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Visperterminen · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Bürchen · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Zeneggen · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Visp · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Massongex · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 6 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Termen · En vigueur depuis le 5 déc. 2019