Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais483

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Décision du chef de département

Zones de protection des eaux souterraines · Troistorrents · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Décision du chef de département

Zones de protection des eaux souterraines · Troistorrents · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Troistorrents · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Schutzbeschluss des Departementvorstehers

Périmètres de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Schutzbeschluss des Departementvorstehers

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Décision du chef de Département

Périmètres de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Zones de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Zones de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Décision du chef de Département

Périmètres de protection des eaux souterraines · Anniviers · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Décision du Département

Périmètres de protection des eaux souterraines · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Décision du Département

Zones de protection des eaux souterraines · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Décision du Département

Zones de protection des eaux souterraines · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Décision du Département concernant la source des Tassières à Bruson

Zones de protection des eaux souterraines · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Décision du Département concernant les sources de la Pierre à Vire

Zones de protection des eaux souterraines · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Décision d'approbation des plans de zones de protection du captage "Aven" sur la commune de Nendaz

Zones de protection des eaux souterraines · Vétroz · En vigueur depuis le 30 avr. 2018

Décision du chef du Département

Zones de protection des eaux souterraines · Vétroz · En vigueur depuis le 30 avr. 2018

Entscheid des Departementvorstehers

Zones de protection des eaux souterraines · Zwischbergen · En vigueur depuis le 19 avr. 2018

Décision du Département

Zones de protection des eaux souterraines · Savièse · En vigueur depuis le 1 mars 2018

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Fee · En vigueur depuis le 28 févr. 2018