Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 909 documents

4298 - B-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4298 - B-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4298 - B-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4263 - BSW-Linienplan Im Niederholzboden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4263 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4200 - BSW-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4186 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4226 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4117 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Einfacher Bebauungsplan Allrüti

Plan d'affectation spécial · Zoug

4199 - BSW-Linienplan Friedhofweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Courtaman

4140 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Haut-Intyamon

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Rueyres-les-Prés

4140 - BSW-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Einfacher Bebauungsplan Lamat

Plan d'affectation spécial · Zoug

4140 - BSW-Linienplan Essigstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Morens (FR)

4188 - BSW-Linienplan Erlensträsschen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4317 - BSW-Linienplan Erlensträsschen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Bussy

4322 - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Vuissens

4218 - BSW-Linienplan Chrischonaweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen