Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 909 documents

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Vernay

4135 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Grasserweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Siegwaldweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Vierjuchartenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Tiefweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Garbenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Kornfeldstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4290 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5152 - BSW-Linienplan Mohrhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4156 - BSW-Linienplan Martinsrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4304 - BSW-Linienplan Käppeligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4296 - BSW-Linienplan In den Habermatten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4276 - BSW-Linienplan In den Habermatten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4247 - B-Linienplan Hirtenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4212 - BSW-Linienplan Haselrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4460 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Obere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Mühlestiegrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Sonneggstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Billens-Hennens

4169 - BSW-Linienplan Hackbergstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Cheiry

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Autafond