Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

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48 903 documents

Modification partielle du Plan d'affectation des zones (PAZ) - "Secteur Le Blettay" - Orsières

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Änderung kommunaler Baulinienplan vom 19.11.1996

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Revisiun totala da la planisaziun locala; LPTGR

Zone réservée · Zernez · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Teil-Genehmigung «Festlegung Gewässerräume»

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2026

TSP Umlegung Uferweg Nr. 4006 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 30 mars 2026

Langmoosweg Ost - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 30 mars 2026

Waldkataster - Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Heitenried

Limite statique de la forêt · Heitenried · En vigueur depuis le 30 mars 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan Teiländerung

Espace réservé aux eaux · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan Teiländerung

Plan d'affectation · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026

Bau- und Nutzungsordnung

Kallern · En vigueur depuis le 25 mars 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Alignements · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

Kulturlandplan Teilrevision Deponie Seckenberg

Espace réservé aux eaux · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Kulturlandplan Teilrevision Deponie Seckenberg

Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Espace réservé aux eaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Plan d'affectation · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Bau- und Nutzungsordnung

Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Rüfenach · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Alterswil · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Bau- und Nutzungsordnung

Frick · En vigueur depuis le 18 mars 2026

45/LES/2/5_Mutation Im Hänseliacker

Degrés de sensibilité au bruit · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026