Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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48 914 documents

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Bau- und Nutzungsordnung

Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

TSP Weidweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 4 mars 2025

Gebäude, General-Weber-Strasse 29 / ParzNr. 41197 / AssNr. 4/414

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 mars 2025

Grundwasserfassung Hinterhofwald

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 4 mars 2025

Esame della riduzione delle zone edificabili (proroga)

Zone réservée · Calanca · En vigueur depuis le 3 mars 2025

Rothenthurm: Waldfeststellungsverfügung "Deponie Spitzleren" vom 11. Februar 2025

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 mars 2025

Zonenplan - Genehmigung ZoeBA

Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 1 mars 2025

GewR_Gewässerraumlinienpläne

Plan d'affectation spécial · Braunau · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Zonenplan <2024> Teilrevision Ortsplanung

Plan de zones · Lengwil · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Lengwil · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Sondernutzungsplan Gewässer Routen Nr. 17125, Techenwis

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 28 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 28 févr. 2025

Sondernutzungsplan Felsenpark

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3° prolungamento)

Zone réservée · Mesocco · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Andeer · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Mobilfunkanlagen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Cazis · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Gesamtrevision 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Baar Bebauungsplan Marktgasse-Rigistrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Genehmigung Gewässerraum Unterägeri

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Gesamtrevision Zonenplan 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025