Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Tous les documents

48 914 documents

Unterägeri Bebaungsplan - Helgenhüsli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - "Mülirein"

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan Zimel

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - Birmislos (Dr. Bosshard Erben)

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Bauordnung Unterägeri 2025

Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - Schulhaus Dorfplatz

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Wiedererwägung Parzelle 7

Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 26 févr. 2025

Sanierung und Verbreiterung K 359 und K260 inkl. Erstellung zweier Kreisel am Knoten K 358/K 260 und K 359/K 260

Défrichements · Besenbüren · En vigueur depuis le 26 févr. 2025

Sondernutzungsplan Aufeld

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilzonenplan Aufeld Parz. Nr. 300 und 301 - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Siedlung und Landschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de l’aire forestière

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Zonenreglement Siedlung

Münchenstein · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Baugesetz Fürstenau

Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Sondernutzungsplan Goldbergbach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Gebäude Dorfstrass 3 / ParzNr. 2016 / AssNr. 71/2-0377

Plan de protection · Wigoltingen · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Gestaltungsplan Seilpark

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Tujetsch · En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Zone réservée communale - Secteur Les Neyres

Zone réservée · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Trun · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025