Voting record of Walter Donzé

Art. 2, Abs. 2 (gilt für Art. 6, Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 10.026 · Jun 14, 2010

Did not take part

Art. 2, Abs. 1 Bst. b (gilt für Art. 3, Abs. 1, Art. 5, Abs. 1, Art. 6, Abs. 2 und Art. 7, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 10.026 · Jun 14, 2010

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 10.026 · Jun 14, 2010

Yes

Art. 21d und Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Jun 14, 2010

Yes

Art. 21c, Bst. c: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Jun 14, 2010

Yes

Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants

National Council · 08.3890 · Jun 10, 2010

No

Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération

National Council · 08.3799 · Jun 10, 2010

Abstainedagainst the group

Exonérer les rentes AVS

National Council · 08.3726 · Jun 10, 2010

No

Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques

National Council · 08.3720 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Noagainst the group

Art. 49a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Noagainst the group

Art. 12, Abs. 3bis, Bst. b: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Noagainst the group

Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Noagainst the group

Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Yesagainst the group

Art. 12, Abs. 3, Bst. e: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

No

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

National Council · 04.450 · Jun 10, 2010

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

National Council · 10.016 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

National Council · 10.015 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

National Council · 10.014 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

National Council · 10.013 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

National Council · 10.012 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

National Council · 09.094 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

National Council · 09.093 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

National Council · 09.092 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

National Council · 09.091 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Yes

Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016): Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Yes

Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016): Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

National Council · 09.026 · Jun 10, 2010

Did not take part

Art. 16a, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 08.072 · Jun 10, 2010

Yes

Art. 16a, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 08.072 · Jun 10, 2010

No

Final vote: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

National Council · 09.060 · Jun 10, 2010

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Jun 10, 2010

No

Art. 19a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Jun 10, 2010

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.022 · Jun 10, 2010

Yes

Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

National Council · 10.401 · Jun 9, 2010

No

Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables

National Council · 09.420 · Jun 8, 2010

Noagainst the group

Extension de l'obligation de diligence des banques

National Council · 09.413 · Jun 8, 2010

Yes

Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision

National Council · 09.411 · Jun 8, 2010

Yes

Vote on the whole: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 57q: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Jun 8, 2010

Yes

Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung von Art. 57q vor Artikel 57l): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 260bis, Abs. 1, Bst. i und j (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1, Bst. b und c (Militärstrafgesetz)): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 259, Abs. 1bis (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1bis (Militärstrafgesetz): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

National Council · 08.034 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 76, Abs. 3, Art. 78, Abs. 2 und Art. 79: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.087 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 121a, Abs. 6: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

National Council · 09.060 · Jun 8, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

No

Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Noagainst the group

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Noagainst the group

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Yes

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Yes

Ordnungsantrag Neirynck: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

No

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 8, 2010

Yes

Too big to fail

National Council · 10.3352 · Jun 8, 2010

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises

National Council · 10.050 · Jun 8, 2010

Yes

Ordnungsantrag Baader Caspar: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

National Council · 10.038 · Jun 7, 2010

No

Vote on the whole: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

National Council · 07.494 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

National Council · 09.077 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 09.077 · Jun 3, 2010

Yes

Art. 41 und 41a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 09.077 · Jun 3, 2010

Yes

Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures

National Council · 09.3975 · Jun 3, 2010

Yes

Loi sur la surveillance des assurances

National Council · 09.3965 · Jun 3, 2010

Yes

Lacunes en matière de surveillance et d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

National Council · 09.3738 · Jun 3, 2010

Yes

Ordnungsantrag der SP-Fraktion (Behandlung des Geschäftes mit Bericht GPK in Kategorie II, 120 Min.): Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

National Council · 10.401 · Jun 3, 2010

No

Vote on the whole: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Yes

Art. 4 - Ausgabenbremse: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Yes

Art. 3 - Ausgabenbremse: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Did not take part

7 EVD EVD - 735 Vollzugsstelle für den Zivildienst A66100.0001 Funktionsaufwand: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Yes

6 EFD - 605 Eidg. Steuerverwaltung A2100.0001, A2113.0001, A2114.0001, A2115.0001 und A2119.0001: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Yes

3 EDI 318 BA für Sozialversicherungen A2310.0334 Familienergänzende Kinderbetreuung (gilt für V0034.01 A2310.0334): Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

No

2 EDA A2111-0267 XIII. Frankophoniegipfel in Montreux: Budget 2010. Supplément I

National Council · 10.007 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le compte 2009 de la Régie fédérale des alcools

National Council · 10.003 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

National Council · 10.003 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le compte 2009 du fonds d'infrastructure

National Council · 10.003 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

National Council · 10.003 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009

National Council · 10.003 · Jun 3, 2010

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

National Council · 09.080 · Jun 3, 2010

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

National Council · 09.080 · Jun 3, 2010

Yes

Parlamentarische Initiative Teuscher: Allocations pour perte de gain en cas de report du congé de maternité

National Council · 08.526 · Jun 2, 2010

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)