Andreas Gross / Voting record

Voting record of Andreas Gross

10'029 votes · 58.8 % took part · 94.8 % with the group majority

Art. 42, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 34, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 32, Abs. 2, Bst. e: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 32, Abs. 2, let. a: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 28, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 4, 2004

Art. 6a, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 3, 2004

Art. 6a, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 3, 2004

Art. 6a, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 3, 2004

Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 02.060 · May 3, 2004

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

National Council · 03.066 · May 3, 2004

Final vote: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

National Council · 04.017 · Mar 19, 2004

Final vote: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

National Council · 03.057 · Mar 19, 2004

Final vote: Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

National Council · 03.050 · Mar 19, 2004

Final vote: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

National Council · 03.036 · Mar 19, 2004

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

National Council · 03.026 · Mar 19, 2004

Final vote: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

National Council · 03.025 · Mar 19, 2004

Final vote: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

National Council · 02.078 · Mar 19, 2004

Final vote: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

National Council · 01.064 · Mar 19, 2004

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

National Council · 00.405 · Mar 19, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 98.451 · Mar 18, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

National Council · 02.065 · Mar 18, 2004

Did not take part

Entering into the matter: Loi sur les télécommunications (LTC)

National Council · 03.073 · Mar 18, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 18, 2004

Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

National Council · 02.3219 · Mar 17, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

National Council · 03.035 · Mar 17, 2004

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 04.005 · Mar 16, 2004

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

National Council · 03.057 · Mar 16, 2004

Did not take part

Vote on the whole: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Did not take part

BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Did not take part

Motion to refer back: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Did not take part

Entering into the matter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

National Council · 02.422 · Mar 16, 2004

Did not take part

Vote on the whole: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

National Council · 04.017 · Mar 15, 2004

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

National Council · 03.075 · Mar 11, 2004

Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

National Council · 03.2024 · Mar 10, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

National Council · 99.451 · Mar 10, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

National Council · 99.451 · Mar 10, 2004

Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

National Council · 04.017 · Mar 10, 2004

Motion to refer back: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

National Council · 03.016 · Mar 10, 2004

Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

National Council · 98.406 · Mar 8, 2004

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

National Council · 03.077 · Mar 8, 2004

Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 3, 2004

Did not take part

Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Motion to refer back: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 02.093 · Mar 2, 2004

Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

National Council · 03.060 · Mar 1, 2004

Final vote: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

National Council · 03.063 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

National Council · 03.055 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 03.054 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Noagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

National Council · 03.047 · Dec 19, 2003

Final vote: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

National Council · 03.038 · Dec 19, 2003

Final vote: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

National Council · 03.038 · Dec 19, 2003

Final vote: Procédure pénale militaire (PPM)

National Council · 03.008 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

National Council · 02.083 · Dec 19, 2003

Abstainedagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 02.077 · Dec 19, 2003

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 02.035 · Dec 19, 2003

Final vote: Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

National Council · 01.408 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

National Council · 01.044 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)

National Council · 00.459 · Dec 19, 2003

Final vote: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

National Council · 00.456 · Dec 19, 2003

Révision totale de la loi sur la participation

National Council · 02.472 · Dec 18, 2003

La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

National Council · 02.471 · Dec 18, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

National Council · 03.026 · Dec 18, 2003

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

National Council · 03.026 · Dec 18, 2003

Art. 1: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

National Council · 03.040 · Dec 18, 2003

Vote on the whole: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 01.057 · Dec 17, 2003

Did not take part

Art. 70a: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 01.057 · Dec 17, 2003

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 17, 2003

Abstainedagainst the group

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 00.079 · Dec 17, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël

National Council · 03.059 · Dec 17, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

National Council · 03.063 · Dec 17, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

National Council · 03.036 · Dec 17, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

National Council · 03.044 · Dec 17, 2003

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

National Council · 03.044 · Dec 17, 2003

Interdiction de la publicité en faveur du tabac

National Council · 02.466 · Dec 16, 2003

Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

National Council · 03.3225 · Dec 16, 2003

Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

National Council · 02.3069 · Dec 16, 2003

Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)

National Council · 03.064 · Dec 16, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

National Council · 03.038 · Dec 16, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

National Council · 03.038 · Dec 16, 2003

Did not take part

Vote on the whole: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

National Council · 03.067 · Dec 15, 2003

Art. 1: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

National Council · 03.067 · Dec 15, 2003

Vote on the whole: Procédure pénale militaire (PPM)

National Council · 03.008 · Dec 15, 2003

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 15, 2003

Abstainedagainst the group

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

National Council · 03.041 · Dec 15, 2003

Iv. Pa. Freund: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

National Council · 02.441 · Dec 11, 2003

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

National Council · 02.078 · Dec 11, 2003

Art. 130, Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

National Council · 02.078 · Dec 11, 2003

Urgency clause: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 03.047 · Dec 11, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003

National Council · 03.052 · Dec 9, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003

National Council · 03.052 · Dec 9, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004

National Council · 03.051 · Dec 9, 2003

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.