Louis Schelbert / Voting record

Voting record of Louis Schelbert

12'013 votes · 97.3 % took part · 96.3 % with the group majority

Art. 54 Abs. 1 (gilt auch für Art. 187c Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Abstainedagainst the group

Art. 54 Abs. 1 (gilt auch für Art. 187c Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 48 Abs. 2a (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 48 Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 47bis (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 46: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 39 Abs. 2, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 38 Abs. 2, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Abstainedagainst the group

Art. 38 Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 36b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 27b: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 14, 2007

Art. 22a: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Abstainedagainst the group

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Mar 13, 2007

Faire de la soustraction d'impôt un délit

National Council · 05.3659 · Mar 12, 2007

Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre

National Council · 04.3736 · Mar 12, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

National Council · 06.074 · Mar 12, 2007

Art. 20 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

National Council · 06.074 · Mar 12, 2007

Art. 6, Abs. 5: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 04.083 · Mar 12, 2007

Application du test de l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

National Council · 06.3338 · Mar 8, 2007

Egalité des sexes. Reconnaissance des compétences acquises dans le cadre extraprofessionnel

National Council · 06.3030 · Mar 8, 2007

Loi sur l'égalité. Renforcer la protection contre le congé

National Council · 06.3036 · Mar 8, 2007

Loi sur l'égalité. Rapport de suivi

National Council · 06.3034 · Mar 8, 2007

Egalité des sexes. Instituer une autorité dotée de compétences d'investigation et d'intervention

National Council · 06.3033 · Mar 8, 2007

Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions

National Council · 06.3032 · Mar 8, 2007

Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations

National Council · 06.3031 · Mar 8, 2007

Loi sur l'égalité. Allègement du fardeau de la preuve

National Council · 06.3028 · Mar 8, 2007

Conférence nationale sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes

National Council · 06.3391 · Mar 8, 2007

Contrôle de résultats. Application du test de l'égalité salariale au secteur privé

National Council · 06.3343 · Mar 8, 2007

Egalité hommes/femmes. Plan de mesures

National Council · 04.3814 · Mar 8, 2007

Campagne contre la violence à l'égard des femmes

National Council · 06.3725 · Mar 8, 2007

Femmes étrangères. Intégration et égalité

National Council · 06.3706 · Mar 8, 2007

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance

National Council · 06.3662 · Mar 8, 2007

Pour une véritable égalité des salaires

National Council · 06.3859 · Mar 8, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

National Council · 06.098 · Mar 8, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

National Council · 06.098 · Mar 8, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie

National Council · 06.071 · Mar 7, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan

National Council · 06.070 · Mar 7, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie

National Council · 06.065 · Mar 7, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

National Council · 06.044 · Mar 7, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Art. 13: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Pa. Iv. Fraktion V: Politique extérieure. Vers plus de démocratie grâce à une extension du référendum en matière de traités internationaux

National Council · 05.426 · Mar 6, 2007

Pa. Iv. Teuscher: Amiante. Prendre le problème au sérieux

National Council · 05.421 · Mar 6, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Mar 6, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)

National Council · 06.075 · Mar 5, 2007

Vote on the whole: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

National Council · 06.079 · Mar 5, 2007

Art. 14, Bst. e: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

National Council · 06.079 · Mar 5, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 06.474 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 20, 2006

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

National Council · 06.068 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

National Council · 05.411 · Dec 20, 2006

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

National Council · 05.088 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 05.073 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

National Council · 05.073 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 02.468 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

National Council · 02.303 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 01.451 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

National Council · 05.088 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Art. 332 OR: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

National Council · 06.053 · Dec 19, 2006

Vote on the whole: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

National Council · 04.463 · Dec 19, 2006

Art. 10a, Abs. 3: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

National Council · 04.463 · Dec 19, 2006

Art. 9, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Art. 8c: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Art. 1b, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Art. 1a, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Service civil. Introduire la preuve par l'acte

National Council · 04.3672 · Dec 18, 2006

Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération

National Council · 06.3016 · Dec 18, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

National Council · 02.303 · Dec 14, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne

National Council · 06.067 · Dec 14, 2006

Art. 32g: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 05.073 · Dec 14, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Ziff. II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Ziff.II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 06.474 · Dec 14, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 06.052 · Dec 13, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 13, 2006

Art. 10a, Abs. 1a: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 13, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

National Council · 06.078 · Dec 12, 2006

Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

National Council · 06.078 · Dec 12, 2006

Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 04.083 · Dec 11, 2006

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.