Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie

Conseil national · 7 mars 2007, 19:00 · Objet 06.065Double imposition. Convention avec l'Arménie

Oui
141 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Arménie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Arménie (06.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (86 %)0 (0 %)6 (14 %)12
Groupe socialiste41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)8
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)0 (0 %)4 (29 %)0
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (92 %)0 (0 %)13 (8 %)46

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 8

Non inscrit 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national