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Législation Berne

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  1. Convention entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten du 23 décembre 1958411.232.12-1LégislationFR
  2. Convention avec le canton de Soleure pour le règlement des affaires de l'ancienne collature d'Oberwil411.232.11LégislationFR
  3. Convention avec le haut Etat de Fribourg pour le règlement des affaires du culte dans les communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat411.231.91LégislationFR
  4. Loi concernant les communautés israélites410.51LégislationFR
  5. Convention concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au Diocèse de Bâle410.334LégislationFR
  6. Décret de promulgation de la Bulle papale410.333LégislationFR
  7. Convention conclue entre les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug relativement à l'organisation de l'Evêché de Bâle410.332LégislationFR
  8. Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle410.331LégislationFR
  9. Arrêté du Grand Conseil concernant la convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale410.291LégislationFR
  10. Convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale410.291-1LégislationFR
  11. Ordonnance sur les Eglises nationales bernoises410.111LégislationFR
  12. Loi sur les Eglises nationales bernoises410.11LégislationFR
  13. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures349.1LégislationFR
  14. Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures349.1-1LégislationFR
  15. Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs dans le cadre de l'exécution judiciaire et de l'exécution de mesures de protection de l'enfant341.13LégislationFR
  16. Ordonnance sur l'exécution de la surveillance électronique341.12LégislationFR
  17. Ordonnance sur l'exécution judiciaire341.11LégislationFR
  18. Loi sur l'exécution judiciaire341.1LégislationFR
  19. Ordonnance cantonale sur l’aide aux victimes d’infractions326.111LégislationFR
  20. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions326.1LégislationFR
  21. Ordonnance cantonale sur les amendes d'ordre324.111LégislationFR
  22. Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route et instituant d'autres amendes d'ordre324.1LégislationFR
  23. Arrêté du Grand Conseil concernant la Convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale322.1LégislationFR
  24. Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale322.1-1LégislationFR
  25. Ordonnance sur les exceptions à l'obligation de détruire les données de la police321.211LégislationFR
  26. Loi sur le droit pénal cantonal311.1LégislationFR
  27. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 sur la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal284.11LégislationFR
  28. Ordonnance sur la nomination et les indemnités des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire282.321LégislationFR
  29. Ordonnance sur la formation des préposés et préposées aux poursuites et faillites282.222LégislationFR
  30. Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite281.1LégislationFR
  31. Ordonnance sur le projet pilote «consultation ordonnée dans les procédures judiciaires relevant du droit de la famille en cas de litige portant sur les questions concernant l’enfant et Centre pour les familles vivant une séparation (CFS)»271.111LégislationFR
  32. Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs271.1LégislationFR
  33. Décret sur l'organisation du registre du commerce224.11LégislationFR
  34. Contrat-type de travail pour la prise en charge 24h sur 24222.153.24LégislationFR
  35. Contrat-type de travail pour le commerce de détail222.153.23LégislationFR
  36. Contrat-type de travail pour l'économie domestique222.153.22LégislationFR
  37. Contrat-type de travail pour l'agriculture222.153.21LégislationFR
  38. Ordonnance sur la compétence de donner force obligatoire générale aux contrats collectifs de travail222.153.11LégislationFR
  39. Ordonnance sur les expulsions222.100LégislationFR
  40. Loi cantonale sur la géoinformation215.341LégislationFR
  41. Ordonnance sur le cadastre des conduites215.341.5LégislationFR
  42. Ordonnance portant introduction de l’ordonnance fédérale sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière215.341.4LégislationFR
  43. Ordonnance sur la commission de nomenclature215.341.3LégislationFR
  44. Ordonnance cantonale sur la géoinformation215.341.2LégislationFR
  45. Ordonnance cantonale sur la mensuration officielle215.341.1LégislationFR
  46. Ordonnance sur le registre des droits d'alpage215.331LégislationFR
  47. Loi concernant l'impôt sur les mutations215.326.2LégislationFR
  48. Ordonnance sur les communications et les transactions électroniques avec les bureaux du registre foncier et l’Office du registre du commerce215.321.6LégislationFR
  49. Ordonnance concernant le système d'information sur les données relatives aux immeubles215.321.5LégislationFR
  50. Ordonnance de Direction sur la tenue du registre foncier informatisé215.321.3LégislationFR