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Législation Berne

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  1. Ordonnance concernant le registre foncier cantonal et l'introduction du registre foncier fédéral215.321.2LégislationFR
  2. Ordonnance concernant l'engagement du bétail215.231LégislationFR
  3. Ordonnance concernant l'estimation officielle et extra-officielle des immeubles215.129.1LégislationFR
  4. Loi portant introduction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger215.126.1LégislationFR
  5. Loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole215.124.1LégislationFR
  6. Ordonnance sur l'établissement d'inventaires214.431.1LégislationFR
  7. Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles213.361LégislationFR
  8. Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins213.321LégislationFR
  9. Loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants213.319LégislationFR
  10. Ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants213.319.2LégislationFR
  11. Ordonnance sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants213.319.1LégislationFR
  12. Ordonnance sur la collaboration des services communaux avec les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte et l'indemnisation des communes213.318LégislationFR
  13. Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte213.316LégislationFR
  14. Ordonnance sur la protection de l’enfant et de l’adulte213.316.1LégislationFR
  15. Ordonnance sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien213.221LégislationFR
  16. Loi sur l'aide au recouvrement et les avances de contributions d'entretien213.22LégislationFR
  17. Décret sur la ratification des legs212.225.11LégislationFR
  18. Loi sur les caisses et les fondations de famille212.225.1LégislationFR
  19. Loi sur l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations212.223LégislationFR
  20. Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg212.223.4LégislationFR
  21. Convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg212.223.4-1LégislationFR
  22. Règlement fixant les émoluments de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations212.223.3LégislationFR
  23. Ordonnance sur la surveillance des fondations et des institutions de prévoyance212.223.1LégislationFR
  24. Ordonnance cantonale sur l'état civil212.121LégislationFR
  25. Ordonnance de Direction sur le siège des offices des poursuites et des faillites et des bureaux du registre foncier211.111.1LégislationFR
  26. Loi sur l'introduction du Code civil suisse211.1LégislationFR
  27. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à l’Accord de Karlsruhe173.11LégislationFR
  28. Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux173.11-1LégislationFR
  29. Ordonnance de Direction sur la gestion et l'archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements170.711LégislationFR
  30. Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes170.511LégislationFR
  31. Ordonnance sur le règlement d'organisation des conférences régionales170.212LégislationFR
  32. Ordonnance sur les conférences régionales170.211LégislationFR
  33. Loi sur l'encouragement des fusions de communes170.12LégislationFR
  34. Ordonnance sur les communes170.111LégislationFR
  35. Loi sur les communes170.11LégislationFR
  36. Ordonnance sur les émoluments des notaires169.81LégislationFR
  37. Ordonnance sur l'examen de notaire169.221LégislationFR
  38. Ordonnance sur le notariat169.112LégislationFR
  39. Loi sur le notariat169.11LégislationFR
  40. Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens168.811LégislationFR
  41. Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office168.711LégislationFR
  42. Ordonnance sur les émoluments de l'autorité de surveillance des avocats168.461LégislationFR
  43. Ordonnance sur l'examen d'avocat168.221.1LégislationFR
  44. Loi sur les avocats et les avocates168.11LégislationFR
  45. Ordonnance sur l'indemnisation des membres des commissions des examens d'avocat et de notaire166.21LégislationFR
  46. Décret sur l'indemnisation des juges à titre accessoire166.1LégislationFR
  47. Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation de l'Oberland164.214LégislationFR
  48. Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation de Berne-Mittelland164.213LégislationFR
  49. Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation de l'Emmental-Haute-Argovie164.212LégislationFR
  50. Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois – Seeland164.211LégislationFR