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Législation Berne

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  1. Règlement de gestion du Tribunal régional de l'Oberland163.24LégislationFR
  2. Règlement de gestion du Tribunal régional Berne-Mittelland163.23LégislationFR
  3. Règlement de gestion du Tribunal régional de l’Emmental-Haute-Argovie163.22LégislationFR
  4. Règlement de gestion du Tribunal régional Jura-bernois-Seeland163.21LégislationFR
  5. Règlement du Ministère public sur l’archivage162.711.3LégislationFR
  6. Règlement du Ministère public sur l'information162.711.2LégislationFR
  7. Règlement d’organisation du Ministère public162.711.1LégislationFR
  8. Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration162.628LégislationFR
  9. Règlement d’organisation de la Commission des améliorations foncières162.627LégislationFR
  10. Règlement d’organisation de la Commission d’estimation en matière d’expropriation162.626LégislationFR
  11. Règlement d’organisation de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière162.625LégislationFR
  12. Règlement d’organisation de la Commission des recours en matière fiscale162.624LégislationFR
  13. Règlement de surveillance du Tribunal administratif162.622LégislationFR
  14. Règlement d’organisation du Tribunal administratif162.621LégislationFR
  15. Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne162.621.3LégislationFR
  16. Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour de droit administratif du Tribunal administratif du canton de Berne162.621.2LégislationFR
  17. Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Berne162.621.1LégislationFR
  18. Règlement de gestion du Tribunal des mineurs162.511LégislationFR
  19. Règlement sur le port de symboles religieux ostensibles et de vêtements religieux dans les juridictions civile et pénale162.18LégislationFR
  20. Règlement sur la délégation de compétences en matière de personnel de la Cour suprême162.17LégislationFR
  21. Règlement sur la conservation des documents des tribunaux civils et pénaux de première instance et d'instance supérieure162.16LégislationFR
  22. Règlement sur les tâches et les compétences des personnes exerçant la fonction de greffiers ou de greffières des juridictions civile et pénale162.14LégislationFR
  23. Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale162.13LégislationFR
  24. Règlement de gestion du Tribunal pénal économique162.122LégislationFR
  25. Règlement de gestion du Tribunal cantonal des mesures de contrainte162.121LégislationFR
  26. Règlement de surveillance de la Cour suprême162.12LégislationFR
  27. Arrêté du Grand Conseil concernant la prolongation de la période de fonction des membres et des membres-suppléants de la Cour suprême162.112LégislationFR
  28. Arrêté du Grand Conseil concernant la prolongation de la période de fonction des membres et suppléants de la Cour suprême et le commencement de la période de fonction au 1 janvier162.111LégislationFR
  29. Règlement d’organisation de la Cour suprême162.11LégislationFR
  30. Règlement sur la formation et le perfectionnement dans les autorités judiciaires et le Ministère public161.17LégislationFR
  31. Règlement sur le personnel des autorités judiciaires et du Ministère public161.16LégislationFR
  32. Décret sur les langues judiciaires161.13LégislationFR
  33. Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public161.12LégislationFR
  34. Règlement sur le pilotage des finances et des prestations de la justice161.111.2LégislationFR
  35. Règlement de la Direction administrative de la magistrature161.111.1LégislationFR
  36. Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public161.1LégislationFR
  37. Loi sur la procédure et la juridiction administratives155.21LégislationFR
  38. Ordonnance portant introduction de la taxe sur la valeur ajoutée154.62LégislationFR
  39. Ordonnance concernant la perception et la mise en compte d’émoluments et de frais par les autorités administratives154.61LégislationFR
  40. Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale154.21LégislationFR
  41. Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif154.11LégislationFR
  42. Ordonnance sur l'octroi de suppléments fixes aux bénéficiaires de rentes de la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne et de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois qui touchent des rentes AVS ou AI modestes153.471LégislationFR
  43. Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure153.421LégislationFR
  44. Règlements de la Caisse de pension bernoise (CPB)153.411.101LégislationFR
  45. Loi sur les caisses de pension cantonales153.41LégislationFR
  46. Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement153.31LégislationFR
  47. Ordonnance sur les représentants et les représentantes du canton153.15LégislationFR
  48. Ordonnance sur les rapports de travail des stagiaires153.012.1LégislationFR
  49. Ordonnance sur les données secondaires de communication153.011.5LégislationFR
  50. Ordonnance sur le statut des agents et agentes infiltrés153.011.4LégislationFR