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Feuille fédérale

Cette source représente Feuille fédérale et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

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français
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allemand
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italien
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  1. Message concernant une modification de la loi sur les chemins de fer (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)BBl 2023 70321 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  2. Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) (Projet)BBl 2023 68017 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  3. Message concernant la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaireBBl 2023 67917 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  4. Loi fédérale sur la politique régionale (Projet)BBl 2023 66516 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  5. Message concernant la loi fédérale sur la politique régionaleBBl 2023 66416 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  6. Message relatif à l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomérationBBl 2023 65615 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  7. Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Projet)BBl 2023 65715 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  8. Message sur l’armée 2023BBl 2023 61914 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  9. Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 (Projet)BBl 2023 62214 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  10. Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Projet)BBl 2023 62314 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  11. Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 (Projet)BBl 2023 62114 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  12. Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 (Projet)BBl 2023 62014 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  13. Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes au renchérissement) (Projet)BBl 2023 60010 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  14. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil nationalBBl 2023 59510 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  15. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes au renchérissement)BBl 2023 59910 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  16. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 14 décembre 2022. Avis du Conseil fédéralBBl 2023 59810 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  17. Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (Projet)BBl 2023 59710 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  18. Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc) (Projet)BBl 2023 59610 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  19. Message relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à BerneBBl 2023 5869 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  20. Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne (Projet)BBl 2023 5879 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  21. Initiative parlementaire. Loi urgente concernant l’accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation. Rapport du 23 janvier 2023 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2023 5889 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  22. Message concernant la modification de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)BBl 2023 5778 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  23. Rapport annuel 2022 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2023 5798 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  24. Rapport annuel 2022 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2022 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2023 5808 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  25. Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) (Projet)BBl 2023 5788 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 (Projet)BBl 2023 5557 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  27. Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (Projet)BBl 2023 5587 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  28. Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027 (Projet)BBl 2023 5607 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  29. Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Projet)BBl 2023 5597 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  30. Message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027BBl 2023 5547 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  31. Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027 (Projet)BBl 2023 5767 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  32. Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 (Projet)BBl 2023 5577 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  33. Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027 (Projet)BBl 2023 5567 mars 2023Travaux préparatoiresFR
  34. Portée du droit à l’information des Commissions de gestions. Explications des Commissions de gestions des Chambres fédérales concernant le constat en matière de haute surveillance du 24 juin 2020BBl 2023 46524 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  35. Initiative parlementaire. Développer l’économie circulaire en Suisse. Rapport du 31 octobre 2022 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2023 43722 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  36. Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive)BBl 2023 39121 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  37. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Projet)BBl 2023 39221 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  38. Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asileBBl 2023 34114 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  39. Initiative parlementaire. Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal en cas de pénurie avérée de médecins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 29 novembre 2022. Avis du Conseil fédéralBBl 2023 34314 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  40. Initiative parlementaire. Loi urgente concernant l’accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nationalBBl 2023 34414 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  41. Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile (Projet)BBl 2023 34214 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  42. Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Projet)BBl 2023 34514 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  43. Accord international de 2010 sur le cacao, tel que modifié en 2022BBl 2023 31013 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  44. Accord international de 2022 sur le caféBBl 2023 30713 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  45. Accord du 1er novembre 2022 entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrenceBBl 2023 31313 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  46. Message relatif à l’approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrenceBBl 2023 31113 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  47. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord international de 2010 sur le cacao, tel que modifié en 2022 (Projet)BBl 2023 30913 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  48. Message concernant l’approbation de l’accord international de 2022 sur le caféBBl 2023 30513 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  49. Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires (Projet)BBl 2023 31513 févr. 2023Travaux préparatoiresFR
  50. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord international de 2022 sur le café (Projet)BBl 2023 30613 févr. 2023Travaux préparatoiresFR